Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d'application

Le site DigitalDownloads est une place de marché (Marketplace) qui permet à des créateurs indépendants ("Vendeurs") de vendre des produits numériques (ebooks, formations, logiciels, templates) à des acheteurs ("Clients").

DigitalDownloads agit en tant qu'intermédiaire technique et tiers de confiance pour la sécurisation des transactions.

2. Nature des Produits (100% Digital)

Tous les produits vendus sur cette plateforme sont exclusivement numériques (dématérialisés).

Chaque produit est décrit par le Vendeur. Bien que nous vérifions les produits avant leur mise en ligne, l'exactitude des descriptions reste sous la responsabilité du Vendeur.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont affichés en Francs CFA (XOF) et sont fermes et définitifs.

Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les paiements sécurisés via nos partenaires (FedaPay) :

• Mobile Money : MTN Mobile Money, Moov Money, Celtiis Cash, Orange Money, Wave.
• Cartes Bancaires : Visa, Mastercard (selon disponibilité).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Votre téléchargement ne sera débloqué qu'après confirmation du paiement par l'opérateur.

4. Livraison (Téléchargement)

La "livraison" est immédiate et automatique.

1. Dès que votre paiement est validé (généralement instantané), vous êtes redirigé vers une page de confirmation.
2. Un lien de téléchargement sécurisé est généré dans votre espace client (Rubrique "Mes Téléchargements").
3. Vous recevez également une facture par email contenant ce lien.

En cas de problème technique (lien cassé, fichier corrompu), vous devez contacter le support ou le vendeur sous 48h.

5. Droit de Rétractation et Remboursement

C'est le point le plus important concernant les produits numériques.

En clair : Une fois que vous avez cliqué sur "Télécharger" ou accédé au contenu, le produit est considéré comme "consommé". Aucun remboursement ne sera effectué pour un simple changement d'avis ("Je n'aime pas", "Je me suis trompé").

Exceptions (Garantie de conformité)

Un remboursement pourra être envisagé uniquement si :

• Le fichier est techniquement défectueux (impossible à ouvrir) et le vendeur ne peut pas le réparer.
• Le produit ne correspond absolument pas à sa description (ex: un livre de cuisine vendu comme une formation en maçonnerie).

Toute demande doit être faite via le support avec des preuves (captures d'écran) dans les 7 jours suivant l'achat.

6. Responsabilités

Responsabilité de la Plateforme

DigitalDownloads est un hébergeur de contenu. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site 24/7, mais nous ne sommes pas responsables des coupures internet indépendantes de notre volonté.

Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est seul responsable du contenu qu'il vend. Il garantit posséder les droits d'auteur ou de revente.

Le Vendeur s'engage à fournir un Service Après-Vente (SAV) via WhatsApp ou Email pour aider les clients qui rencontrent des difficultés avec ses produits.

7. Propriété Intellectuelle

L'achat d'un produit numérique ne vous donne pas le droit de le revendre.

• Vous achetez une licence d'utilisation personnelle.
• Il est strictement interdit de partager, copier, revendre ou distribuer gratuitement les fichiers achetés sur des groupes WhatsApp, Telegram ou Facebook.

Tout contrevenant s'expose à la suppression de son compte et à des poursuites judiciaires pour violation de droits d'auteur.

8. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur au Bénin et dans l'espace OHADA.

En cas de litige entre un Client et un Vendeur, DigitalDownloads pourra intervenir comme médiateur pour tenter de trouver une solution amiable. Si le conflit persiste, les tribunaux compétents seront saisis.